Arrêté du 24 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fusion des unions de recouvrement du Finistère

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009 pour organiser la fusion de deux unions de recouvrement des cotisations sociales dans le Finistère.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance