En vigueur depuis le 1 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la fusion des unions de recouvrement du Finistère
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009 pour organiser la fusion de deux unions de recouvrement des cotisations sociales dans le Finistère.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.