Arrêté du 24 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I.
Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans les conditions prévues à l'article 4 (Rapports obligatoires pour les abattoirs de volailles et lagomorphes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008 · Dernière version le 1 avril 2009

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Obligation de déclaration pour les abattoirs

Résumé. Les abattoirs doivent envoyer un rapport mensuel de leurs activités au ministre de l'agriculture, sauf pour certains cas spécifiques.

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.
Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I.
Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans les conditions prévues à l'article 4 (Rapports obligatoires pour les abattoirs de volailles et lagomorphes).

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2008 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance