JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 2

Article 2

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé.


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Version 1

Les corps figurant en annexe II du présent arrêté sont supprimés de la liste annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé.