Arrêté du 24 novembre 2004

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les chefs de service du Conseil économique et social) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les chefs de service du Conseil économique et social) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

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