Décret n°2004-1254 du 24 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et soumise à cotisation au titre de cette pension, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux deux chefs de service du Conseil économique et social chargés respectivement de la direction des services législatifs et économiques et de la direction des services administratifs.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Prime supplémentaire pour les chefs de service du Conseil économique et social

Résumé. Les deux chefs de service du Conseil économique et social peuvent recevoir une prime supplémentaire pour leur retraite, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et soumise à cotisation au titre de cette pension, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux deux chefs de service du Conseil économique et social chargés respectivement de la direction des services législatifs et économiques et de la direction des services administratifs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance