JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
« 8. FAFTT : fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim. »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :

« 8. FAFTT : fonds d'assurance formation du travail temporaire, 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19.

Champ géographique : national.

Champ d'activité : entreprises de travail temporaire et entreprises d'intérim. »