JORF n°77 du 31 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 951-3, L.

961-12 et R. 964-1;

Vu l'article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code;

Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,

Arrête:

Art. 1er. - Sont agréés au titre du congé individuel de formation les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.

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Art. 2. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

ORGANISMES PARITAIRES NATIONAUX AGREES

AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

1.F.A.F.S.E.A.: Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,
93508 Pantin Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: salariés des exploitations et entreprises agricoles.
2. O.P.C.A. (2): organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles, 49, avenue de la Grande-Armée, 75016 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.).
3. Agecif Cama: Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricoles, 50, rue La Boétie, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: salariés des organismes de mutualité agricole et du crédit agricole ainsi que leurs filiales.
4. Agecif-I.E.G.: Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel des industries électriques et gazières, 23, rue de Vienne, bureau 3510, 75383 Paris Cedex 8.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: personnels des entreprises E.D.F.-G.D.F.
5. Agecif-S.N.C.F.: Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la S.N.C.F., 76, boulevard de Magenta, 75010 Paris. Champ géographique: national.
Champ d'activité: salariés des entreprises de la S.N.C.F. et des comités d'entreprise de la S.N.C.F.
6. Agecif-R.A.T.P.: Association pour la gestion des congés individuels de formation du personnel de la R.A.T.P., 107, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris.
Champ d'activité: personnels de la R.A.T.P. et organismes sociaux rattachés. 7. Agecif 63: Association pour la gestion du congé individuel de formation des salariés de la Banque de France, du Comptoir des entrepreneurs, du Crédit foncier de France et des organismes sociaux rattachés, 27, boulevard des Italiens, 75002 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: salariés de la Banque de France, du Comptoir des entrepreneurs, du Crédit foncier de France et des organismes sociaux rattachés.
8. F.A.F.T.T.: fonds d'assurance formation du travail temporaire, 1 bis, rue de Paradis, 75010 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
9. F.A.F. Sécurité sociale, tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine,
boîte 45, 75755 Paris Cedex 15.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.
10. Promofaf: fonds d'assurance formation du secteur sanitaire et social, 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif.
11. F.A.F. du personnel des chambres de métiers, 12, avenue Marceau, 75008 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: personnels salariés des chambres de métiers.
12. Uniformation: fonds d'assurance formation des associations,
coopératives, mutuelles et syndicats, 3, rue Rondelet, 75012 Paris.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises de l'économie sociale (secteurs coopératif,
mutualiste, associatif).
13. Afdas: fonds d'assurance formation des salariés du spectacle, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité.

ORGANISMES PARITAIRES REGIONAUX AGREES

AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

Alsace

  1. Fongecif Alsace: fonds de gestion du congé individuel de formation d'Alsace, 1, place de la Gare, B.P. 7, 68001 Colmar Cedex.
    Champ géographique: Alsace.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Aquitaine

  1. Fongecif Aquitaine: fonds de gestion du congé individuel de formation d'Aquitaine, 53, rue Mestrezat, 33000 Bordeaux.
    Champ géographique: Aquitaine.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Auvergne

  1. Fongecif Auvergne: fonds de gestion du congé individuel de formation d'Auvergne, 12, rue Maurice-Weiss, 63000 Clermont-Ferrand.
    Champ géographique: Auvergne.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Bourgogne

  1. Fongecif Bourgogne: fonds de gestion du congé individuel de formation de Bourgogne, 3, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon.
    Champ géographique: Bourgogne.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Bretagne

  1. Fongecif Bretagne: fonds de gestion du congé individuel de formation de Bretagne, 6, place des Colombes, immeuble Hermès, B.P. 628, 35008 Rennes Cedex.
    Champ géographique: Bretagne.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Centre

  1. Fongecif Centre: fonds de gestion du congé individuel de formation du Centre, 931, rue de Bourges, B.P. 6037, Olivet - La Source, 45060 Orléans Cedex 2.
    Champ géographique: Centre.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Champagne-Ardenne

  1. Fongecif Champagne-Ardenne: fonds de gestion du congé individuel de formation de Champagne-Ardenne, 1, route de Louvois, Saint-Martin-sur-le-Pré, 51038 Châlons-sur-Marne Cedex.
    Champ géographique: Champagne-Ardenne.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Corse

  1. Fongecif Corsica: fonds de gestion du congé individuel de formation de Corse, chambre des métiers, chemin de la Sposata, 20090 Ajaccio.
    Champ géographique: Corse.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Franche-Comté

  1. Fongecif de Franche-Comté: fonds de gestion du congé individuel de formation de Franche-Comté, 15, rue Xavier-Marmier, 25000 Besançon.
    Champ géographique: Franche-Comté.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Ile-de-France

  1. Fongecif Ile-de-France: fonds de gestion du congé individuel de formation d'Ile-de-France, 87, boulevard de Grenelle, 75015 Paris.
    Champ géographique: Ile-de-France.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Languedoc-Roussillon

  1. Fongecif Languedoc-Roussillon: fonds de gestion du congé individuel de formation du Languedoc-Roussillon, quartier d'entreprises de Tournezy,
    bâtiment A 4, 34000 Montpellier.
    Champ géographique: Languedoc-Roussillon.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Limousin

  1. Fongecif Limousin: fonds de gestion du congé individuel de formation du Limousin, 3 bis, avenue Garibaldi, 87000 Limoges.
    Champ géographique: Limousin.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Lorraine

  1. Fongecif Lorraine: fonds de gestion du congé individuel de formation de Lorraine, building Joffre Saint-Thiébaut, 13-15, boulevard Joffre, 54000 Nancy.
    Champ géographique: Lorraine.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Midi-Pyrénées

  1. Fongecif Midi-Pyrénées: fonds de gestion du congé individuel de formation de Midi-Pyrénées, 53, rue Devic, 31400 Toulouse.
    Champ géographique: Midi-Pyrénées.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Nord - Pas-de-Calais

  1. Fongecif Nord - Pas-de-Calais: fonds de gestion du congé individuel de formation du Nord - Pas-de-Calais, 6 bis, rue des Verts-Prés, B.P. 5021,
    59705 Marcq-en-Baroeul.
    Champ géographique: Nord - Pas-de-Calais.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Basse-Normandie

  1. Fongecif Basse-Normandie: fonds de gestion du congé individuel de formation de Basse-Normandie, C.I.T.I.S., immeuble Odyssée, bâtiment C, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex.
    Champ géographique: Basse-Normandie.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Haute-Normandie

  1. Fongecif Haute-Normandie: fonds de gestion du congé individuel de formation de Haute-Normandie, 25, rue des Champs-Maillets, B.P. 568, 76006 Rouen.
    Champ géographique: Haute-Normandie.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Pays de la Loire

  1. Fongecif Pays de la Loire: fonds de gestion du congé individuel de formation des Pays de la Loire, 2, rue de la Loire, B.P. 2075, 44201 Nantes Cedex 02.
    Champ géographique: Pays de la Loire.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Picardie

  1. Fongecif Picardie: fonds de gestion du congé individuel de formation de Picardie, 18, rue Lamartine, 80039 Amiens Cedex.
    Champ géographique: Picardie.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Poitou-Charentes

  1. Fongecif Poitou-Charentes: fonds de gestion du congé individuel de formation de Poitou-Charentes, 6, impasse du Cornuchet, B.P. 12, 79001 Niort. Champ géographique: Poitou-Charentes.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

  1. Fongecif Provence-Alpes-Côte d'Azur: fonds de gestion du congé individuel de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 41, la Canebière,
    13001 Marseille.
    Champ géographique: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Rhône-Alpes

  1. Fongecif Rhône-Alpes: fonds de gestion du congé individuel de formation de Rhône-Alpes, 12, rue Germain, 69006 Lyon.
    Champ géographique: Rhône-Alpes.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Guadeloupe

  1. Fongecif Guadeloupe: fonds de gestion du congé individuel de formation de la Guadeloupe, rue Euvremont-Gène, Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre.
    Champ géographique: Guadeloupe.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Martinique

  1. Fongecif Martinique: fonds de gestion du congé individuel de formation de la Martinique, centre d'affaires de la Martinique, Z.I. Californie 2,
    bâtiment A, 97232 Lamentin.
    Champ géographique: Martinique.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

Réunion

  1. Fongecif Réunion: fonds de gestion du congé individuel de formation de la Réunion, 97, rue de la République, résidence Le Vieux Moulin, B.P. 354,
    97468 Saint-Denis Cedex.
    Champ géographique: Réunion.
    Champ d'activité: interprofessionnel.

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SONT AGREES AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION LES ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES FIGURANT SUR LA LISTE CI-ANNEXEE,MENTION ETANT FAITE DU CHAMP D'ACTIVITE POUR LEQUEL LES AGREMENTS SONT DELIVRES.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 94936 DU 28-10-1994.

Fait à Paris, le 22 mars 1995.

MICHEL GIRAUD