Arrêté du 24 novembre 2003

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'ambassadeur de France au Sri Lanka, en résidence à Colombo, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux Maldives. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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