Créé le 23 décembre 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution au fonds d'aide aux travailleurs de l'amiante en 2003
Résumé. En 2003, l'État a décidé de verser 100 000 euros pour aider les travailleurs de l'amiante à arrêter leur travail plus tôt.
Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2003 à 100 000 Euros.