Abrogé par Arrêté du 19 mai 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023
L'arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation est abrogé.