Arrêté du 24 novembre 2000

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation est abrogé.

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Abrogé16 juin 2023

Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023

L'arrêté du 31 août 1988 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics d'enseignement et de formation est abrogé.

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En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance