Abrogé depuis le 2023-06-16 par Arrêté du 19 mai 2023 - art. 1 (V)
Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le vendredi 16 juin 2023
Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros.
En vigueur à partir du jeudi 14 décembre 2000
Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2001 sur la base des résultats de l'exercice 1999.