Arrêté du 24 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros.

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Abrogé16 juin 2023

Créé le 14 décembre 2000 · Abrogé le 16 juin 2023

Tous les cautionnements seront révisés suivant les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté à la date du 1er janvier 2002 sur la base des résultats de l'exercice 2000 convertis en euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 15 juin 2023

En vigueur du jeudi 14 décembre 2000 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance