En vigueur depuis le 12 décembre 1995
La commission pourra entendre les candidats pour l'accès au corps des attachés de la police nationale remplissant les conditions fixées par le décret susvisé.
Arrêté du 24 novembre 1995
La commission pourra entendre les candidats pour l'accès au corps des attachés de la police nationale remplissant les conditions fixées par le décret susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 décembre 1995
La commission pourra entendre les candidats pour l'accès au corps des attachés de la police nationale remplissant les conditions fixées par le décret susvisé.
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 1995
Source : Légifrance