Arrêté du 24 novembre 1995

Article 3

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Article 3

Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1995

Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.

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En vigueur depuis le mardi 12 décembre 1995

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