En vigueur depuis le 12 décembre 1995
Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 24 novembre 1995
Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
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En vigueur depuis le 12 décembre 1995
Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 1995
Source : Légifrance