Créé le 12 décembre 1995
Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.
Arrêté du 24 novembre 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 1995
Le chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou son représentant assure le secrétariat de la commission.