Arrêté du 24 novembre 1992

Article 9

Abrogé3 juin 1997

Créé le 3 décembre 1992

En application des dispositions de l'article 15 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des besoins, des pratiques et des fonctions dans leur domaine d'intervention, les médecins inspecteurs de santé publique suivent des sessions de formation individualisée, d'une durée minimale de cinq jours par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au lundi 2 juin 1997