Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

Article 15

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 3 mai 2020

Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2020

Modifié parDécret n°2020-500 du 29 avril 2020art. 14

Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etatsont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 2 mai 2020

Les dispositions du décret du 14 juin 1985 susvisé sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.