Arrêté du 24 novembre 1992

Article 10

Abrogé3 juin 1997

Créé le 3 décembre 1992

Un bilan annuel sur le suivi des formations prévues aux articles 8 et 9 est établi au niveau régional et transmis au ministre chargé de la santé.

cite

Arrêté 1992-11-24 art. 8, art. 9

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du jeudi 3 décembre 1992 au lundi 2 juin 1997