Arrêté du 24 novembre 1988

Article 3

Créé le 1 janvier 1989

L'annexe jointe à l'arrêté du 12 janvier 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Drôme conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-24 annexe Arrêté 1988-01-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989