Arrêté du 24 novembre 1988

Article 2

Créé le 1 janvier 1989

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Creuse, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Tarn conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-12-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989