Arrêté du 24 novembre 1988

Article 1

Créé le 1 janvier 1989

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ardennes, Ariège, Calvados, Cantal, Corrèze, Dordogne, Mayenne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Haute-Vienne et Yonne.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-24 annexe Code rural 402

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989