Arrêté du 12 décembre 2018

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation des passages à niveau

Résumé. L'article modifie la signalisation des passages à niveau en ajoutant deux feux clignotants au signal G2 et en introduisant le portique G3 pour les intersections avec des lignes de transport en commun électrifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance