JORF n°0080 du 3 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
En 2026, les taux de rémunération pour certains personnels éducatifs sont fixés à 17% et 13%.
En 2026, les taux applicables pour certaines catégories de personnel technique et pédagogique sont fixés à 17% pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe, et à 13% pour les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ainsi que les professeurs de sport hors classe.
Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps du ministère des sports.
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2026 dans certains corps du ministère des sports.