Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'un office de notaire de Nancy à Pont-à-Mousson.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.