Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Nancy à Pont-à-Mousson.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme CELEBI (Cécile, Miné), de la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la résidence de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), est autorisé.