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Extension du coefficient de transition aux activités des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction des références législativesArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 4 : Précision sur l'application du coefficient de transition
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2