Arrêté du 24 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Extension du coefficient de transition aux activités des établissements de santé

Résumé. Le coefficient de transition s'applique désormais à toutes les activités des établissements de santé, sauf exceptions, et inclut les regroupements d'activités dans son calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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