Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 de l’arrêté du 28 décembre 2021
Résumé. L’article indique qu’il modifie les articles 1 et 2 de l’arrêté du 28 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1 → Version 4Arrêté du 28 décembre 2021Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2