Créé le 29 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Plan Gestion Réserve Biologique Confluence Ill‑Rhin
Résumé. Le plan qui protège l’écosystème à la confluence Ill‑Rhin est officiellement approuvé et doit suivre les règles Natura 2000.
Le plan de gestion de la réserve biologique de la Confluence Ill-Rhin, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 5 (Règles de protection dans les réserves naturelles) et 6 (Restauration des milieux naturels selon un arrêté de mars 2025) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4201797 « Secteur alluvial Rhin - Ried - Bruch, Bas-Rhin » et à la zone de protection spéciale FR4211811 dénommée « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg ».