JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 11

Article 11

Les dispositions des articles 5 à 7 et 10 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules y compris animaux de charge et de monte en forêt ;
- l'interdiction générale des feux en forêt, sauf ayants droit dans le cadre d'actions de gestion de la réserve biologique dirigée ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles 5 à 7 et 10 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :

- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;

- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules y compris animaux de charge et de monte en forêt ;

- l'interdiction générale des feux en forêt, sauf ayants droit dans le cadre d'actions de gestion de la réserve biologique dirigée ;

- l'interdiction des dépôts d'ordures.