Créé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles générales aux activités de la réserve biologique
Résumé. Les dispositions prévues dans les articles 5 à 7 et 10 s’exercent tout en respectant les lois sur la protection d’espèces animales ou végétales, le contrôle du trafic motorisé dans les espaces naturels ainsi que l’interdiction générale de feux et d’abandonner des déchets.
Les dispositions des articles 5 (Règles de protection dans les réserves naturelles) à 7 (Règles de protection dans une réserve naturelle) et 10 (Sanction des infractions à l'arrêté du 24 mars 2025) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- les réglementations générales concernant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels et la circulation de tous véhicules y compris animaux de charge et de monte en forêt ;
- l'interdiction générale des feux en forêt, sauf ayants droit dans le cadre d'actions de gestion de la réserve biologique dirigée ;
- l'interdiction des dépôts d'ordures.