En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité administrative pour mise en œuvre
Résumé. La directrice générale doit exécuter l'arrêté, le publier au Journal officiel et afficher son contenu dans les mairies d’Ermenonville et Fontaine‑Chaalis.
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché en mairies des communes d'Ermenonville et de Fontaine-Chaalis.