Arrêté du 24 mars 2025

Article 11

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Article 11

Le plan de gestion de la réserve biologique de la Sainte-Baume est approuvé par application de l'alinéa 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 5 (Règles de gestion dans une réserve naturelle) à 7 (Réglementation stricte des activités dans une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume ».

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Approbation du plan de gestion de la réserve biologique du Massif Sainte‑Baume

Résumé. Le plan qui régule les actions dans cette zone protégée est officiellement validé pour préserver son patrimoine naturel.

Le plan de gestion de la réserve biologique de la Sainte-Baume est approuvé par application de l'alinéa 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 5 (Règles de gestion dans une réserve naturelle) à 7 (Réglementation stricte des activités dans une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume ».

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Source : Légifrance