En vigueur depuis le 29 mars 2025
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Approbation du plan de gestion de la réserve biologique du Massif Sainte‑Baume
Le plan de gestion de la réserve biologique de la Sainte-Baume est approuvé par application de l'alinéa 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées aux articles 5 (Règles de gestion dans une réserve naturelle) à 7 (Réglementation stricte des activités dans une réserve naturelle) du présent arrêté, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume ».