En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions complémentaires aux règles générales
Résumé. Les règles sur la forêt s’appliquent aussi à d’autres lois : pas de feu ni de déchets abandonnés dans les bois et il faut demander l’autorisation pour organiser un événement ou faire un travail non prévu.
Les dispositions des articles 5 (Règles de gestion dans une réserve naturelle) à 7 (Réglementation stricte des activités dans une réserve naturelle) et 9 (Sanctions pour les infractions et possibilité de règles supplémentaires) s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
- l'interdiction générale d'apport de feu en forêt ;
- la réglementation particulière d'accès aux massifs forestiers pendant les périodes à risque marqué définies par l'autorité préfectorale ;
- la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
- l'interdiction de divagation des chiens ;
- la réglementation des réserves de chasse et de faune sauvage ;
- l'interdiction de l'abandon de déchets ;
- la soumission à l'autorisation de l'Office national des forêts, en forêt domaniale, de :
- toute manifestation collective ;
- la réalisation de tous travaux non prévus au plan de gestion, y compris le balisage d'itinéraires de randonnée et toute forme de signalétique ;
- toute activité d'entraînement militaire ou autre ;
- toute activité commerciale ou publicitaire y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.