En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution & publication par la ONF
Résumé. La directrice générale doit faire appliquer l’arrêté : il sera publié au Journal officiel puis affiché à Méounes‑lès‑Montrieux.
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune de Méounes-lès-Montrieux.