Arrêté du 24 mars 2025

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune de Méounes-lès-Montrieux.

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En vigueur depuis le 29 mars 2025

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Exécution & publication par la ONF

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer l’arrêté : il sera publié au Journal officiel puis affiché à Méounes‑lès‑Montrieux.

La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie de la commune de Méounes-lès-Montrieux.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2025

Source : Légifrance