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Titre IV

ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES CONCERNÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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Article 8

Qualité de l'ASAP comme organisme agréé

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Environnement Normes Contrôle

Pour ce qui concerne les récipients sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'ASAP est habilitée pour :

- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques ;
- la réévaluation de la conformité.

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Version 1

Pour ce qui concerne les récipients sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), l'ASAP est habilitée pour :

- l'évaluation de la conformité ;

- les contrôles périodiques ;

- la réévaluation de la conformité.