Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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ASAP accrédité pour l’évaluation de conformité des cartouches à gaz
Résumé L’ASAP est autorisé à vérifier la conformité des petites cartouches contenant du gaz conformément aux dispositions ADR et RID.
Mots-clés : Sécurité Transport de matières dangereuses Conformité réglementaire
Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) mentionnés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées au 1.8.8 de l'ADR et du RID.
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