Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP pour les matériels de transports
Résumé Le gouvernement donne à l'organisation ASAP le droit d'inspecter certains véhicules afin qu'ils respectent les règles environnementales.
Mots-clés : Agrément Habilitation Contrôle des transports Environnement
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP (SIREN : 394 983 654) en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants :
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