Titre II : CITERNES ET FLEXIBLES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation ASAP pour le contrôle des citernes fixes/démontables

Résumé. L’ASAP est habilité à inspecter les citernes fixes ou démontables ainsi que certains wagons-citennes afin d’assurer qu’ils respectent la réglementation ADR/RID.

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles prévus aux 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3 et délivrer les attestations correspondantes.

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Article 3

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qualite organisme agrée asap

Résumé. l'asap est autorise a tester et marquer des flexibilites suivant un certain reglament.

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.