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Arrêté du 24 mars 2025

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Titre III

RÉCIPIENTS À PRESSION

4 — 6

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Titre II : CITERNES ET FLEXIBLES

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation ASAP pour le contrôle des citernes fixes/démontables

Résumé L’ASAP est habilité à inspecter les citernes fixes ou démontables ainsi que certains wagons-citennes afin d’assurer qu’ils respectent la réglementation ADR/RID.
Mots-clés : Sécurité routière

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés au chapitre 6.8 de l'ADR et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles prévus aux 6.8.2.4.2 et 6.8.2.4.3 et délivrer les attestations correspondantes.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

qualite organisme agrée asap

Résumé l'asap est autorise a tester et marquer des flexibilites suivant un certain reglament.
Mots-clés : Organisation agréee Flexibilites

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage des flexibles au titre des 4 et 5 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.

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