Arrêté du 24 mars 2025

Titre V : Conteneurs pour le transport en vrac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'APAVE dans l'approbation des containers

Résumé. APAVE est responsable de l'approbation et des tests des containers non conformes aux normes internationales.
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Apave : Organisme d’agrément pour containers hors conformité

Résumé. L’article indique qu’APAVE est reconnu comme l’organisme chargé d’approuver et tester les containers à usage général non conformes aux normes internationales CSC.

APAVE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 (Approbation d’actions par APAVA sur les citernes) du code IMDG.

Titre V : Conteneurs pour le transport en vrac
Article 13