Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'APAVE pour les équipements sous pression transportables
Résumé APAVE est autorisée à évaluer la conformité et à réaliser les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels des équipements sous pression transportables.
Mots-clés : Équipements sous pression Conformité Contrôle technique Réglementation environnementale
Pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), APAVE est habilitée pour :
- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels ;
- la réévaluation de la conformité.
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