Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'APAVE pour les équipements sous pression transportables
Résumé. APAVE est autorisée à évaluer la conformité et à réaliser les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels des équipements sous pression transportables.
Pour ce qui concerne les équipements sous pression transportables, en application des sections 11 et 15 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire), APAVE est habilitée pour :
- l'évaluation de la conformité ;
- les contrôles périodiques, intermédiaires et exceptionnels ;
- la réévaluation de la conformité.
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