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Titre V

Conteneurs pour le transport en vrac

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Article 14

APAVE : organisme agréé pour les essais et inspections périodiques des grands récipients vrac

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Apave : Organisme d’agrément pour containers hors conformité

Résumé L’article indique qu’APAVE est reconnu comme l’organisme chargé d’approuver et tester les containers à usage général non conformes aux normes internationales CSC.
Mots-clés : Transport maritime

APAVE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 du code IMDG.

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APAVE a qualité d'organisme agréé pour l'agrément, les contrôles et les épreuves des conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) telle que modifiée et publiée par l'Organisation maritime internationale (OMI), visés aux sections 6.11.4 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 du code IMDG.