Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d’actions par APAVA sur les citernes
Résumé. L’article autorise APAVE à prendre des décisions concernant la gestion des citernes conformément aux chapitres du code IMDG.
Dans le cadre de l'application des chapitres 6.7, 6.8 et 6.10 (APAVE agrée pour évaluer la conformité des cartouches à gaz) du code IMDG, APAVE est autorisée à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente dans les conditions prévues aux articles 411-6.02, 411-6.05, 411-6.08 et 411-6.09 de la division 411 susvisée.