JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’Apave pour la vérification des réservoirs fixes/démontables

Résumé Apave peut contrôler ces réservoirs fixés ou amovibles ainsi que certains véhicules batteries afin de s’assurer qu’ils sont sûrs.
Mots-clés : Transport dangereux Vérification technique Réservoir

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables mentionnées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables mentionnées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.