Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et durée de l'agrément
Résumé L'agrément commence le 1ᵉʳ avril 2025 et se termine le 31 mars 2027 ; il peut être suspendu ou retiré si les obligations ne sont pas respectées.
Mots-clés : Agrément Durée Suspension Vigence
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 mars 2027.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté, ou l'arrêté « TMD » susvisé ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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