Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Designation de l'ACI comme organisme de contrôle
Résumé L’ACI est officiellement nommée un organisme qui vérifie et teste les récipients à pression régulièrement.
Mots-clés : Transport Sécurité Réglementation Contrôle Qualité
L'ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 de l'ADR, du RID et du code IMDG.
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