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Titre II

CITERNES, CONTENEURS À GAZ À ÉLÉMENTS MULTIPLES (CGEM) ET FLEXIBLES

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Article 4

Certification de modification pour citernes et wagons‑batteries étrangers

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité ACI sur la certification des réservoirs fixés ou démontés

Résumé L’ACI contrôle ces réservoirs lourds (fixes ou démontables) ainsi que certains véhicules‑batteries afin d’émettre leurs certificats.
Mots-clés : Transport Sécurité

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables mentionnées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022 et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, l'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.

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Version 1

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés aux chapitres 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables mentionnées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022 et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, l'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.