Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification de modification pour citernes et wagons‑batteries étrangers
Résumé. L’ACI peut délivrer un certificat lorsqu’on modifie certaines citernes ou wagons‑batteries importés.
L'ACI a qualité d'organisme agréé pour délivrer les certificats de modification des citernes fixes des wagons-citernes, des citernes amovibles et des wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID et immatriculés à l'étranger.