Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du contrôle ACI pour équipements transports
Résumé Cet arrêté autorise un organisme nommé ACI à vérifier que certains équipements de transport respectent la législation environnementale.
Mots-clés : Agrément Contrôle Environnement
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ACI (SIREN : 477 705 719) en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.
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