Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues au II de l'article R. 4314-10 du code du travail (Vérification des équipements de travail) ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Modalités de réalisation des vérifications des installations électriques

Résumé. Cela dit comment et par qui on vérifie les installations électriques

Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues au II de l'article R. 4314-10 du code du travail (Vérification des équipements de travail) ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications.

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