Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vérification et conditions pour les organismes
Résumé L'arrêté dit comment vérifier et qui peut le faire.
Le présent arrêté fixe les modalités de réalisation des vérifications prévues au II de l'article R. 4314-10 du code du travail ainsi que les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés de ces vérifications.
1 version