Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles du délégué général pour l'armement dans la réglementation aéronautique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des types de certificats d'équipementArrêté du 3 mai 2013Art. 5-1 : Application nationale des règles aéronautiques de l'État
→ Version 2 : Mise à jour de la date de modification
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 5-1