Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 3 mai 2013
Résumé. Des règles de 2013 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 5Arrêté du 3 mai 2013Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2, Art. 5-1