Arrêté du 24 mars 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 2, Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles du délégué général pour l'armement dans la réglementation aéronautique

Résumé. Le délégué général pour l'armement participe à l'élaboration de la réglementation relative aux aéronefs d'État et définit les conditions de sécurité et d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance