Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des attributions des autorités en matière d'utilisation des aéronefs militaires
Résumé Les règles sur les avions militaires et ceux utilisés par la police et les pompiers ont été mises à jour.
L'arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile est ainsi modifié :
1° Au treizième alinéa de l'article 2, le mot : « spécifiques » est supprimé ;
2° A l'article 5-1, les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 25 octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 24 mars 2023 ».
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