Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation des aéronefs militaires
Résumé. Les règles d'utilisation des aéronefs militaires et de l'État sont mises à jour pour permettre des vols même sans certificat de navigabilité, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 71 : Autorisations de vol pour aéronefs anciens
→ Version 5 : Prolongation du délai pour l'obtention du certificat de navigabilitéArrêté du 3 mai 2013Art. 72-1 : Application territoriale des règles d'utilisation des aéronefs
→ Version 2 : Mise à jour de la date de modification
→ Version 5 : Prolongation du délai pour l'obtention du certificat de navigabilitéArrêté du 3 mai 2013Art. 72-1 : Application territoriale des règles d'utilisation des aéronefs
→ Version 2 : Mise à jour de la date de modification
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 71, Art. 72-1