Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 71, Art. 72-1

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Modification des règles d'utilisation des aéronefs militaires

Résumé. Les règles d'utilisation des aéronefs militaires et de l'État sont mises à jour pour permettre des vols même sans certificat de navigabilité, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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