Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 71 et 72-1 de l'arrêté du 3 mai 2013
Résumé. L'arrêté du 24 mars 2023 met à jour certaines règles de l'arrêté du 3 mai 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 71 → Version 5Arrêté du 3 mai 2013Art. 72-1 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 71, Art. 72-1