Arrêté du 24 mars 2023

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Sous réserve de l'application de l'article 18 (Utilisation temporaire d'aéronefs sans personne à bord), l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mars 2023

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Abolition de l'arrêté du 24 décembre 2013

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2013 sur les drones militaires et de sécurité est supprimé, sauf si une exception est mentionnée dans l'article 18.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Sous réserve de l'application de l'article 18 (Utilisation temporaire d'aéronefs sans personne à bord), l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2023

Source : Légifrance