En vigueur depuis le 31 mars 2023
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Abolition de l'arrêté du 24 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2013
Sous réserve de l'application de l'article 18 (Utilisation temporaire d'aéronefs sans personne à bord), l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord est abrogé.