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Chapitre II

Définition des catégories d'exploitation

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Article 3

Classification des aéronefs sans équipage

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégorisation des aéronefs sans équipage à bord

Résumé Un drone qui ne répond pas aux conditions de sécurité est classé dans une catégorie spéciale.

L'utilisation de l'aéronef sans équipage à bord qui ne remplit pas les conditions prévues aux articles 4 et 5 relève de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat ».

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L'utilisation de l'aéronef sans équipage à bord qui ne remplit pas les conditions prévues aux articles 4 et 5 relève de la catégorie « Intermédiaire-Aéronautique d'Etat ».