Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'aéronefs sans équipage en catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat »
Résumé Un drone est classé en catégorie spéciale s'il transporte des gens ou si c'est trop risqué pour une autre catégorie.
L'utilisation d'un aéronef sans équipage à bord relève de la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat » lorsqu'une des conditions suivantes est remplie :
1° L'aéronef est utilisé afin d'assurer le transport de personnes ;
2° Les conclusions de l'analyse de risques ne permettent pas d'utiliser l'aéronef en catégorie intermédiaire.
1 version