Créé le 31 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégorie d'exploitation pour les aéronefs sans équipage à bord
Résumé. Un drone doit être certifié par l'État s'il transporte des gens ou si les risques sont trop élevés pour une catégorie intermédiaire.
L'utilisation d'un aéronef sans équipage à bord relève de la catégorie « Certifiée-Aéronautique d'Etat » lorsqu'une des conditions suivantes est remplie :
1° L'aéronef est utilisé afin d'assurer le transport de personnes ;
2° Les conclusions de l'analyse de risques ne permettent pas d'utiliser l'aéronef en catégorie intermédiaire.